Le jeudi 30 juin 2022, Louis Mussington s’est entretenu en visioconférence avec Roland Dubertrand, ministre plénipotentiaire de 2e classe et ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique.
Un entretien en visioconférence qui précédait la venue sur le territoire, du 4 au 6 juillet 2022, du ministre plénipotentiaire Roland Dubertrand. Des sujets transversaux ont été discutés entre le Président et l’ambassadeur, comme le problème de la frontière d’Oyster Pond, la coopération policière et le droit de poursuite en mer, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue.
La fiscalité a également été évoquée, notamment la volonté de transparence sur les données fiscales, qui permettrait d’intégrer Saint-Martin dans la convention fiscale qui sera signée entre la France et les Pays-Bas, en matière d’échanges systématiques de données fiscales.
Durant leur entretien, ils ont aussi abordé les projets européens transfrontaliers avec Sint Maarten et les Fonds Européens dédiés à cet effet. Le nouveau programme opérationnel transfrontalier 2021-2027 prévoit une enveloppe de 4,5 millions d’euros, soit plus de 2 fois moins que l’enveloppe précédente qui était de 10 millions d’euros…
Lors de sa venue à Saint-Martin, l’ambassadeur Roland Dubertrand a été reçu à l’Hôtel de la Collectivité par le 1er vice-président Alain Richardson. Une rencontre qui s’est déroulée le mardi 5 juillet, et durant laquelle le 1er vice-président a évoqué les mêmes sujets.
SMBN
