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Conditions Générales d’Utilisation

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Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels sxmbreakingnews.com fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après membre(s) et/ou membre(s) éditeur.
sxmbreakingnews.com pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un émail sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L’accord du membre et/ou membre éditeur aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre et/ou membre éditeur continue à utiliser le service par la suite.

1. description du service (membre éditeur):

sxmbreakingnews.com fournit à ses membres éditeur un Service d’informations publiquement accessible permettant au membre éditeur la publication de contenu sous différents formats (texte, images…). sxmbreakingnews.com fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. sxmbreakingnews.com fournit au membre éditeur une interface visant à faciliter la publication et l’administration des différents articles écrits par le membre éditeur.
Le contenu publié par le membre éditeur, des extraits, ou une description de ses articles peuvent être agrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de sxmbreakingnews.com, et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche. sxmbreakingnews.com ne peut garantir qu’un contenu publié par un membre éditeur ne sera pas accessible au public si le membre n’utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l’interface. Le membre éditeur est limité dans l’espace de stockage qu’il peut utiliser sur les serveurs de sxminfo.fr pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, sxmbreakingnews.com peut être amené à devoir imposer d’autres restrictions sur l’utilisation spécifique d’un membre éditeur, ceci ne donnant droit à aucune compensation au membre éditeur.
sxmbreakingnews.com se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au membre éditeur le Service.
sxmbreakingnews.com pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au service ou aux droits d’un membre éditeur dans ce Service.
Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par sxmbreakingnews.com dans le contenu publié par l’utilisateur. sxmbreakingnews.com ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu’ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le membre éditeur.

2. conditions d’inscription au service de membre éditeur:

L’inscription au service est gratuite, il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact. sxmbreakingnews.com lui fournira un lien spécifique et unique pour faciliter son inscription dès que celle-ci est accepté par le directeur de publication.
Une seule adhésion est autorisée par membre éditeur.
Le membre éditeur réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l’adresse IP utilisée par le membre éditeur à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre éditeur.

3. obligations du membre éditeur (après acceptation d’ouverture de compte spécifique “membre éditeur” par le directeur de publication):

Le Membre éditeur s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le membre éditeur sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.
Le membre éditeur s’engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages émail par sxmbreakingnews.com
Le membre éditeur est responsable de tout le contenu qu’il publie sur le site sxmbreakingnews.com. sxmbreakingnews.com ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu’à ce qu’il en ait connaissance.
L’attention du Membre éditeur est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l’infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l’infraction aux droits de la personne, de l’insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de la publication sur un blog de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d’argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenante à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture des articles et du compte du Membre éditeur.

Par ailleurs sxmbreakingnews.com interdit formellement les utilisations suivantes pour les articles:

– Les articles ne peuvent être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.
– Les articles ne peuvent être utilisé dans le seul but d’utiliser son espace de stockage.
– Le membre éditeur ne peut insérer d’autres publicités dans son article que celles fournies par sxmbreakingnews.com sans avoir consulté sxmbreakingnews.com au préalable.
– La création massive par le membre éditeur d’articles au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite.
– Le membre éditeur ne peut présenter dans son article un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.

Le membre éditeur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser sxmbreakingnews.com pour « régler ses comptes ». sxmbreakingnews.com ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.
Tout membre éditeur diffusant par l’intermédiaire de ses articles du contenu à caractère obscène ou pornographique sera immédiatement bannis.

4. obligations de sxmbreakingnews.com (membre et/ou membre éditeur):

Le membre et/ou membre éditeur peut demander à sxmbreakingnews.com la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre et/ou membre éditeur pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.
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sxmbreakingnews.com s’engage également à supprimer du contenu/fermer le compte d’un membre et/ou membre éditeur qui serait suspecté d’enfreindre ou enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l’hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L’ensemble des coordonnées et informations concernant un membre et/ou membre éditeur pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à sxmbreakingnews.com.

5. garanties:

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6. propriété intellectuelle:

L’ensemble du contenu publié par sxmbreakingnews.com, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de sxmbreakingnews.com.
Le membre éditeur reste le seul détenteur des droits d’auteurs sur le contenu original qu’il publie par l’intermédiaire de ses articles.

7. droit applicable:

Ces conditions d’utilisation forment un contrat entre le membre éditeur et sxmbreakingnews.com, et sont régies par le droit français. Le tribunal de grande instance de saint-martin est habilité à juger notamment de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.