Dans le cadre du processus de certification, une enquête a été ouverte concernant 44 magistrats Haïtien.
Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) précise que 25 magistrats ont été certifiés, et 19 ne l’ont pas été pour des manquements et des fautes graves diverses.
Ces 19 magistrats non certifiés ont été exclus du système judiciaire, mais, le CSPJ n’ayant pas autorité de révocation, un courrier a été adressé au Président de la République pour les suites à donner quant à leur mise à pieds. Ces derniers peuvent intenter un recours pour contester les charges qui sont portées à leur encontre.
Fausse licence en droit, falsification de documents académiques, absence d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, absences répétées, rançonnement de justiciables, abus d’autorité, manque de compétence, perception de pots-de-vin, figurent parmi les fautes graves qui ont été constatées.
Depuis le lancement de ce travail de certification, engagé il y a environ 5 ans, près de 500 dossiers de magistrats ont été étudiés. Selon le CSPJ, les résultats d’enquêtes concernant 40 autres magistrats sont attendus prochainement.
SMBN (Source HL)
