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Home Faits divers

Justice : Un condamné transféré en Ecosse

Rédaction SMBN by Rédaction SMBN
23 septembre 2024
in Faits divers, Sint Maarten, Une
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Justice : Un condamné transféré en Ecosse
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Un homme, condamné pour de multiples faits à Sint Maarten, va désormais purger sa peine en Ecosse, d’où il est originaire.

Le 13 février 2019, l’individu, C.K., a été condamné, par le tribunal de première instance de Sint Maarten, à sept ans d’emprisonnement pour recel de diamants, corruption d’un policier, incitation à la contrefaçon, possession et/ou diffusion de matériel pédopornographique, abus sexuel sur sa fille mineure, possession de cocaïne et abus à l’encontre de son bailleur.
La Cour d’appel a reconnu le jugement le 14 juillet 2022 et, en avril 2023, la Cour suprême de La Haye a décidé que l’affaire était définitivement close sans aucun changement.
Après que la demande d’extradition, pour raisons médicales, du condamné ait été rejetée, la Cour d’appel a autorisé C.K. à suivre un traitement médical en Ecosse.
Les autorités écossaises ont confirmé que C.K. est désormais détenu par le service pénitentiaire écossais et sera traité comme si sa peine avait été initialement prononcée en Ecosse. L’individu doit purger une peine de sept ans à partir du 3 septembre 2024, et le temps qu’il a déjà passé sous les barreaux à Sint Maarten sera déduit de cette peine.
Le Bureau du Procureur de Sint Maarten est satisfait de la résolution de ce procès et remercie les autorités écossaises pour leur coopération dans cette affaire. Le parquet de Sint Maarten affirme assumer sa responsabilité de veiller à ce que justice soit rendue et que les peines soient correctement exécutées.

SMBN

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Tags: condamnécour d'appelcour suprêmeécossejugementjusticeservice pénitentiairesint maartentransferttribunal
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