Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique, dans un communiqué, que des griefs ont été notifiés il y a quelques jours à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen.
Les liaisons aériennes concernées par cette entente sur la hausse des tarifs, une baisse d’offre et sa répartition, concerne les départs ou l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et Saint-Martin. Deux compagnies sont suspectées d’avoir mis en place un pacte de non-agression leur permettant de pérenniser les acquis de l’entente, selon l’Autorité de la concurrence.
Par ailleurs, il est également reproché à une troisième compagnie d’avoir pris part à cette entente en qualité d’intermédiaire.
Selon le rapporteur général de l’Autorité de concurrence, « cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties », tout en précisant, « il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs ».
En effet, « seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si les griefs sont ou non fondés ».
À ce stade de l’enquête, et soumise au secret de l’instruction l’Autorité de la concurrence n’a pas dévoilé l’identité des compagnies concernées.
SMBN
