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Home Faits divers

Opérations de contrôle : Deux débits de boissons inspectés

Rédaction SMBN par Rédaction SMBN
2 février 2021
in Faits divers, Politique, Saint Martin, Société, Une
0
Opérations de contrôle : Deux débits de boissons inspectés
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Le samedi 30 janvier, à 21h00, plusieurs opérations du Comité opérationnel territorial antifraudes (COTAF) ont été menées sur réquisition du Procureur de la République.

A l’occasion de ces différents contrôles, une trentaine de personnels des services de la préfecture, de la gendarmerie nationale, de la police aux frontières et de l’unité territoriale de la Direction alimentation, agriculture et forêt ont été mobilisés sur deux débits de boissons à Grand-Case et Quartier d’Orléans.
Plusieurs infractions à la législation du travail, aux déclarations d’urbanisme et à la réglementation liée aux débits de boissons, ont été relevées. L’un des établissements a également fait l’objet d’une fermeture immédiate de sa cuisine pour raisons sanitaires. Des procédures administratives et judiciaires seront menées pour l’ensemble des manquements constatés.
En parallèle, des procédures de fermetures administratives, à l’encontre de l’un des établissements contrôlé et d’un débit de boissons voisin, seront lancées. Les deux structures présentaient des manquements importants aux règles sanitaires actuellement en vigueur avec en particulier l’absence de port du masque pour les clients et employés.

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Tags: barsCOTAFDAAFdébits de boissonsfermetures administrativesgendrmerieopération de contrôleprocédures judiciairesprréfectureSaint-Martin
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