Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique, face aux passagers qui perturbent les vols, en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.
La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures, selon Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Aussi, face à ce constat de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement.
L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit, notamment, une amende administrative d’un montant de 10 000 euros maximum, montant qui peut être doublé en cas de récidive, ainsi qu’une interdiction d’embarquement d’une durée maximale de 2 ans, et de 4 ans en cas de récidive, dans les avions exploités par une compagnie française.
Par ailleurs, le contrevenant s’expose à une sanction pénale de 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il compromet « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».
Les comportements perturbateurs des passagers à bord d’un avion concernent principalement, l’utilisation d’un appareil électronique, ou électrique, lorsqu’elle a été interdite pendant une phase, ou la totalité du vol, par le personnel navigant, la méconnaissance de l’interdiction de fumer à bord, l’entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant, ainsi que le refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.
Une seconde ordonnance relative au contrôle de l’alcoolémie et à l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile a également été présentée le 1er juin 2022. Elle permet le dépistage d’alcool et de stupéfiants par la gendarmerie et la police, chez les membres de l’équipage de conduite et de cabine, ainsi qu’aux autres personnes concourant à la conduite des avions.
SMBN
