La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 vient de débuter, aussi chaque contribuable va recevoir par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée.
Toutefois, si pour une raison ou une autre vous ne recevez pas vos formulaires, ces derniers sont disponibles par téléchargement, sur le site fiscal de la Collectivité, https://www.impots-saint-martin.fr
L’effort collectif demandé à travers la déclaration fiscale des revenus est primordial à plus d’un titre. Cet impôt contribue directement à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la création de projets structurants pour le territoire et la mise en œuvre de réalisations utiles à la communauté.
La Collectivité vous invite donc à remplir votre déclaration des revenus de 2021, et à la retourner au Pôle fiscal du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia.
Les personnes installées à Saint-Martin sans y être fiscalement domiciliées, à défaut de satisfaire à la règle dite « des cinq ans », c’est-à-dire arrivée à Saint-Martin après le 31 décembre 2016, doivent cumuler l’obligation déclarative à Saint-Martin, avec les obligations fiscales prévues par l’État, notice 2041 E1.
Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes, envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin, 16, rue Jean-Jacques Fayel, BP 1084, 97 061 Saint-Martin Cedex, ou dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.
Pour toute question, les contribuables peuvent accéder aux informations et formulaires utiles sur le site internet dédié, https://www.impots-saint-martin.fr.
Possibilité de contacter le Pôle fiscal, par mail cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr, par téléphone au 0590 29 25 71 ou au 0590 87 71 75, ainsi que par le biais du site internet.
Il est aussi possible de se rendre dans les Maisons France Services (MFS), situées à Quartier d’Orléans et à Sandy Ground, où des permanences seront assurées par les agents du CFP (Centre des finances publiques), tous les mardis du mois de mai, à la MFS de Quartier d’Orléans, de 8h30 à 12h00, et tous les vendredis du mois de mai de 9h00 à 12h00, à la MFS de Sandy Ground.
Les usagers auront également la possibilité d’obtenir les formulaires dans chacune des MFS aux horaires d’ouverture habituels.
Les agents du Pôle fiscal sont mobilisés pour répondre à vos questions, et durant le mois de mai, le Pôle fiscal sera ouvert tous les jours de 8h00 à 12h00.
Conformément aux dispositions de l’article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2022. Nous vous remercions par avance de faire acte de citoyenneté et de remplir vos obligations fiscales avant le délai de rigueur.
