Au mois de juin dernier, à l’occasion des élections législatives, l’ancien député et ancien Président de la Collectivité avait déposé une requête auprès du Conseil Constitutionnel. Cette requête, qui visait à annuler les élections législatives dans les îles du Nord, a été rejetée.
Dans son recours auprès du Conseil Constitutionnel, le candidat Daniel Gibbs soutenait que son adversaire, Frantz Gumbs, qui a été élu député, « aurait bénéficié de soutiens matériels irréguliers de la part des Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy », lors des élections qui s’étaient déroulées les 11 et 18 juin 2022.
Le Conseil Constitutionnel a notamment considéré, lors de la séance qui s’est tenue le jeudi 4 août 2022, que « ces allégations ne sont pas assorties des précisions et justifications permettant d’en apprécier le bien-fondé ».
D’autre part, l’institution estime qu’au vu du nombre de voix obtenus par chacun des candidats, « les faits allégués, à les supposer établis, n’ont pu avoir une influence sur l’issue du scrutin (…) Dès lors, la requête de M. Gibbs doit être rejetée ».
SMBN
